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Cours de procédure civile S6 - droit en français

      Procédure civile ce module il est orienté pour les étudiant de semestre 6 de droit en français qui poursuivent leur études au droit en français aux facultés et aux établissements de droit français. ce cours il traite plusieurs différents axes et parties que vous allez voir ci-dessous afin d'avoir une idée sur le contenu de cours. 

Cours de procédure civile S6

Les parties du cours 

Introduction
Section I : la premier section c'est la distinction de la procédure civile des disciplines voisines, cett section il traite les pints suivants : 
A. Le droit processuel
B. Le droit judiciaire privé
C. Procédure Civil et procédure Pénale
Section II : cette section elle traite les caractéristiques de la procédure civile (les principes généraux)
Dans cette section vous allez étudier deux axe le premier le caractère accusatoire et le deuxième le caractère écrit : Art 45 du CPC.
Section III : les parties d l'action civile
A. Le demandeur
B. Le défendeur
 a. Intervention comme partie principale
 b. Intervention comme partie jointe
Titre I : ce titre il traite les principes fondamentaux de la procédure civile
Chapitre I : ce chapitre il traite le droit à un tribunal indépendant et impartial
Section I : cette section elle traite le droit d'accéder à la justice
cette section il faire expliquer deux axe le premier le principe de la gratuité de la justice et le deuxieme l’assistance judiciaire.
Section II : cette section elle traite le droit à une juridiction impartiale
§1. L’égalité de tous devant la justice
§2. La récusation / التدعية
§3. La suspicion légitime المشروع التشكك
§4. La prise à partie القضاة مخاصمة
§5. La procédure de l’art 517
Chapitre II : ce chapitre il traite Le droit à un procès équitable
ce chapitre il traite cinq sections, le premiere section sous le titre de le principe du contradictoire (droit de la défense), la deuxième le principe de la publicité, la troisième l’obligation de motivation, en suite le droit de faire recours, et pour la quatrième section est sous titre de le double degré de juridiction et en fin la théorie de l’Action L’action
Chapitre I : Définition L’action
Section I : L’action et le droit
Section II : L’abus du droit d’agir
Section III : Le déclenchement de l’action 
Section IV : La notification
§1. Les modalités de convocation
§2. La remise de la convocation
I. La remise à personne
II. La remise à domicile
cette partie il traite 4 parties comme suit : le domicile réel, le domicile élu, la notification au cabinet du mandataire en justice, le domicile légal et la résidence
III. cette partie elle traite les personnes habilités à recevoir la convocation à domicile
A. Les parents
B. Les serviteurs
C. Les personnes habitant avec le destinataire
IV. La convocation par pli recommandée
V. Le refus de réception
VI. La procédure du curateur
VII. Les délais de notification
Chapitre II : ce chapitre il traite les conditions de recevabilité de l’Action
Section I : Intérêt
§1. L’intérêt personnel
§2. L’intérêt légitime
§3. L’intérêt juridique
§4. L’intérêt actuel
§5. L’intérêt direct
Section II : La qualité
Section III : La capacité
Chapitre III : La classification des actions
Section I : cette section il traite l’action réelle, l’action personnelle et l’action Mixte
§1. L’action réelle
§2. L’action personnelle
§3. L’action Mixte
Section II : cette section il traite les actions mobilières et les actions immobilières
Section III : cette section il traite les actions possessoires et les actions pétitoires
§1. Le critère de distinction
§2. La classification des actions possessoires
1. la complainte
2. La dénomination de nouvel œuvre
3. La réintégrande
Section IV : cette section il traite l’action paulienne et l’action oblique
- l'action aulienne 
- l'action oblique
Titre III : les débats
Chapitre I : Les demandes
Section I : les demandes principales
§ 1 : cette partie elle traite les formes de présentation des demandes initiales
1. La requête introductive d’instance
2. La déclaration
§ 2 : cette partie elle traite les effets de la demande
1. La détermination du champ du litige
2. L’obligation pour le juge de statuer
3. L’interruption de la prescription
Section II : Les demandes incidentes
§ 1 : Les demandes additionnelles
§ 2 : Les demandes reconventionnelles
§ 3 : Les demandes en intervention
1. La demande en intervention volontaire
2. La demande en intervention forcée
Chapitre II : Les moyens de défense
Section I : les défenses au fond
Section II : les exceptions de procédure
dans cette section vous allez traiter deux parties la première sous titre de l’exception d’incompétence alors que la deuxième l’exception de litispendance et l’exception de connexité
Section III : les fins de non-recevoir
-Défaut de qualité 
-Défaut de capacité 
Titre IV : Les mesures d’instruction
Chapitre I : ce chapitre il traite le régime juridique commun à toutes les mesure d’instruction
Section I : cette section il traite le caractère facultatif
Section II : cette section il traite les décisions ordonnant les mesures d’instruction
Section III : cette section il traite les conditions de validité des mesures d’instruction
Section IV : cette section il traite la direction de l’instruction
Section V : cette section il traite l’exécution des mesures d’instruction
Chapitre II : cette section il traite la classification des mesures d’instruction
Section I : cette section il traite l’Expertise
Section II : cette section il traite la visite des lieux
Section III : cette section il traite l’Enquête
Section IV : cette section elle traite les mesures relatives à la preuve écrite
dans cette  section y a deux parties a traite sous des titres comme suite : la vérification d’écriture et le faux incident دعوى الزور
Section V : Le Serment judiciaire القضائي القسم / اليمين
dans cette section vous allez traiter deux parties la première le serment décisoire الحاسمة اليمين, et la deuxième le serment supplétoire التكميلي القسم
Titre V : Le Jugement
Chapitre I : La classification des jugements
Section I : cette section elle traite le jugement en premier ressort, en dernier ressort et irrévocable
cette section il traite deux sous-section le jugement en premier ressort et le jugement en dernier ressort
§ 3 : Le jugement irrévocable
Section II : cette section elle traite le jugement définitif et le jugement d’avant dire droit
cette section il traite trois axes comme suite : le jugement définitif, le jugement d’avant dire droit et le jugement mixte.
Section III : cette section elle  traite le jugement contradictoire et Le jugement par défaut 
cette section contient deux partie a traiter comme suite : le jugement contradictoire et le jugement par défaut (voix de rétroaction)
§ 3 : Le jugement réputé contradictoire
Chapitre II : ce chapitre il traite Les conditions de régularité d’un jugement
Chapitre III : Les effets de jugement  
ce chapitre il traites les trois effet de jugement : effet de Jugement par rapport au juge, effet de Jugement par rapport aux parties et effet de Jugement par rapport aux tiers
Titre VI : ce titre il traite les procédures spéciales Procédures spéciales
Chapitre I : ce chapitre il traite l'ordonnances sur requête ; les demandes sur requête ; art 148
Chapitre II : L’injonction à payer
Chapitre III : Procédure des référés
Section I : cette section elle traite la compétence du juge des référés
cette section elle traite deux parties la premier sous titre de l’urgence alors que la deuxième sous titre de l’interdiction de ne pas entamer le fond
Section II : cette section elle traite le domaine des ordonnances de référé
Section III : la procédure des référés
Section IV : Recours
Titre VII : les voies d’exécution
Section I : cette section elle traite la saisie conservatoire
Section II : cette section elle traite la saisie-exécution
§ 1 ; La saisie mobilière
§ 2 : La saisie immobilière
Titre VIII : Les voies de recours
Chapitre I : ce chapitre il traite les voies de recours ordinaires 
Section I : L’opposition
A. La procédure
B. Les effets de l’opposition
Section II : L'appel
Dans cette section vous allez voir trois grands axe le premiere il traite les décisions susceptibles d'appel alors que le deuxième les formes d'appel et en fin les effets de l'appel.
Chapitre II : Ce chapitre il traite les voies de recours extraordinaires 
Section I : La tierce opposition
Section II : cette section elle traite le recours en révision ou rétractation
Section III : Le pourvoi en cassation

Le support du cours il traite tous ces titres qu'on a cité ci-dessus. alors si vous êtes intéressé par un titre que l'autre il suffit de préciser sa place dans le support du cours  de procédure civile S6.

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