9rytna mettre a la disposition des étudiants de la licence 3 "l3" en droit français le cours de procédure pénale , le support du cours il traite plusieurs différents axes et partie. ci-dessous vous allez voir les axes et les parties qui sont traités au support du cours.
Cours de procédure pénale S6
Les parties du cours
Avant-propos
Introduction générale
I- Ce axe il traite l'approche et importance de la procédure pénale
II- Ce axe il traite la procédure pénale et les autres matières de droit
A- Ce axe il traite la procédure pénale et les matières de droit criminel
B- Procédure pénale et autres procédures
III- Historique sommaire de la procédure pénale
A- Ce axe il traite l'aperçu historique de cette procédure en France
B- Aperçu historique et sources de la procédure pénale au Maroc
PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET STRUCTURE DE L'APPAREIL RÉPRESSIF
Chapitre I. Ce chapitre il traite les principes et règles organisationnelles en matière pénale
Section. I. De certains principes qui particularisent le procès pénal
&. I. Ce axe il traite la force de la légalité en matière pénale
I- Ce axe il traite l'application des lois de procédure dans le temps
II- L'interprétation des lois pénales de procédure
&. II. L'importance de la notion d'ordre public
&. III. Collégialité et élément populaire
I- Position à l'égard du jury
II- Le jury au Maroc
Section. II. Les hommes de la justice pénale
&. I. Les juges
I- Ce axe il traite les principes et règles communs à la fonction de juge
A- Ce axe il traite certains principes relatifs à la fonction de magistrat
B- Ce axe il traite des devoirs communs à tous les magistrats
II- Les juges de fond
A- Les juges d'instruction
B- Les juges de fond proprement dits
III- Les juges du ministère public
&. II. Les auxiliaires de justice
I- La police judiciaire et le greffe
A- La police judiciaire
B- Le greffe ou le secrétariat-greffe
II- Autres auxiliaires de la justice
A- Les avocats
B- Les experts
C- Les huissiers de justice
Section. III. Les institutions de la justice pénale
&. I- Ce axe il traite l'aperçu sur l’organisation judiciaire du royaume
I- cette partie elle traite les juridictions de droit commun
A- Les tribunaux communaux et d'arrondissement
B- Les tribunaux de 1ère instance
C- La Cour d'appel
D- La Cour de cassation
II- Les juridictions d'exception
A- - La Cour spéciale de justice
B- La juridiction des mineurs
C- Le tribunal militaire
D- La Haute Cour
&. II- cette partie elle traite la compétence des juridictions
I- Compétence d’attribution (matérielle)
A- Les règles générales….
B- Conflits et dérogations…
II- Compétence territoriale……
A- règles générales……….
B- Dérogations aux règles de compétence territoriale……..
Chapitre. II. Ce chapitre il traite les principes et règles relatives à la complexité du procès pénal
Section I. L'action publique : exercice et extinction
&. I- Les parties à l'action publique
I- Les demandeurs à l'action publique
A- Le Ministère public
B- Autres sujets actifs de l'action publique
II- Les défenseurs à l'action publique
&. II- cette partie elle traite les modalités et moyens de l'action publique
I- Le principe de l'opportunité des poursuites
A- Sens et contenu.
B- Portée du principe
II- les moyens de poursuite
A- la citation directe
B- Le réquisitoire introductif d'instance
C- Constitution de partie civile
&. III- Extinction des poursuites
I- Le décès du prévenu
II- Retrait de la plainte
III- La transaction
IV- La grâce et l’amnistie
A- La grâce
B- L’amnistie
V- L'abrogation de la loi pénale
VI- L'autorité de la chose jugée
IIV- La prescription de l'action publique
Section II. L'action civile
&. I- Sens de l'action civile
I- Finalité et objet de l'action civile
A- Finalité de l'action civile
B- Objet de l'action civile
II- Sujets intéressés par l'action civile
A- Les sujets actifs de l'action civile
B- Les sujets passifs de l'action civile
&. II- Ce axe il traite les modalités d'exercice de l'action civile
I- Ce axe il traite l'option entre la voie pénale et la voie civile
A- Justification du principe, domaine et effet
B- L'exercice de l'action civile
II- Rapports entre les deux actions
A- Ce axe il traite au niveau du déclenchement et de l'exercice
B- Ce axe il traite au niveau de l'extinction des deux actions
Partie II. Le procès pénal en mouvement
Chapitre I. L’enquête préliminaire
Section I. L’enquête préliminaire
&. I. Ce axe il traite les moyens et contrôle de l’enquête de police
I- Ce axe il traite les moyens d’information du ministère public
A- Plaintes et dénonciations
B- Les procès-verbaux (les P.V)
II- Contrôle de l'enquête de police
&. II. Ce axe il traite l'utilité et l'importance de la légalité
Section II. Enquête en cas de flagrance
&. I- L'infraction flagrante
I- Définition de la flagrance
II- Domaine de la flagrance
&. II. La procédure en cas de flagrance
I- Actes appliqués aux personnes
A- La garde à vue
B- Dépôt en prison
C- Audition des personnes
D- Écoutes téléphonique
II- Actes sur les choses
A- Le transport sur les lieux
B- Les perquisitions
Chapitre II. Instruction préparatoire et preuve
Section I. Ce axe il traite les caractères de l'information et de la preuve
&. 1. La preuve en matière pénale
I- Caractères dominants en la matière
II- Charge de la preuve
III- Ce axe il traite les moyens de preuve en matière pénale
&. II- Caractères de l'instruction préparatoire
I- Le caractère inquisitoire
II- Ce axe il traite la nature judiciaire des actes de l’instruction
Section II. Cadre de l'instruction préparatoire et de la preuve
&. I- cette partie elle traite les sujets de l'instruction et de la preuve
I- Les responsables directs de l'instruction
II- cette partie elle traite les délégataires de l'instruction
&. II- cette partie elle traite le cadre matériel de l'instruction et de la preuve
I- Domaine de l'instruction préparatoire
Section III. Actes de l'instruction préparatoire
& 1. Les actes subjectifs
I- Enquête de personnalité et Mesures médicales
II- L'aveu et l'interrogatoire
III- La preuve par témoignage
IV- Les écoutes téléphoniques
&-2. Les actes objectifs
I- Actes sur les choses et l'écrit
B- La preuve par écrit
Section IV. Actes juridictionnels du juge d'instruction
&.1. Ordonnances et mandats du juge d'instruction
I- Les ordonnances du juge d'instruction
A- L'ordonnance de non lieu
B- L'ordonnance de renvoi
C- Ordonnances de fin d’information
II- Les mandats du juge d'instruction
A- Mandat de comparution
B- Mandat d'amener
C- Mandat de dépôt
D- Mandat d'arrêt
III- La mise sous contrôle judiciaire et la détention préventive
A- La mise sous contrôle judiciaire
B- La détention préventive
&. II- Nullité des actes d’instruction et recours possibles
A- Nullité des actes d’instruction
B- Possibilité d’une deuxième instruction
II- Appel des décisions du juge d’instruction
A- Etendue de l’appel
B- Procédure d’appel
C- Le rôle du président de la chambre correctionnelle
Chapitre III. Le jugement
Section I. Saisine de la juridiction du jugement
&. I- Le principe
&. II- Rappel de certains moyens de saisine
I- Comparution volontaire et saisine d’office
II- Citation directe
III- Cas de flagrance
IV- Saisine par décision de renvoi
Section II- le déroulement du procès
&. I- Caractères généraux de l’audience et garanties fondamentales de la défense
I- Caractères fondamentaux de la procédure
II- Garanties juridiques lors du jugement
A- L'obligation d'assistance judiciaire
B- Le droit à un interprète
&. II- cette partie elle traite les règles relatives à la tenue des audiences
I- Déroulement de l’audience
cette partie elle traite trois qui sont comme suite : l'ouverture de l’ audiences, l’interrogatoire de l’accusé et les témoins et experts et leurs dépositions.
II- Information supplémentaire et clôture des débats
Sect. III. La décision de la juridiction
&. 1- Forme de la décision
I- Énonciations et dispositif de la décision
A- Énonciations communes à toutes les décisions
Enregistrer un commentaire