Advertisement

Les arrêts de droit administratif - Université de Paris Cité

Les arrêts de droit administratif en France pour Université de Paris Cité pour les étudiants en licence ou master université paris cité et pour tout personne intéressé par ce module de droit administratif, alors pour bien fixer et maîtriser les connaissances de module droit administratif français et notamment la partie des arrêts de droit et pour vous faciliter la préparation, nous mettons pour vous ce support qui contient tous les arrêts de droit administratif français, ce support vous permettre de collecter les informations les plus important au module de droit administratif et précisément les arrêts de droit administratif français.

Les arrêts de droit administratif (Université de Paris Cité)

Le support traite la totalité des arrêts de droit administratif français d’une manière simple claire et bien sur total, le support traite la totalité des points suivantes et sans exception : Contrôle de constitutionnalité, Bloc de constitutionnalité, Place des traités par rapport à la Constitution, Contrôle de conventionalité, Contrôle de l'applicabilité du traité, Interprétation des traités, Directives Européennes, Principes Généraux du Droit (PGD), La Police Administrative: Distinction de la Police Judiciaire, La Police Administrative: Généralité, La Police Administrative: Proportionnalité,La Police Administrative: L’Ordre Public,Le Service Public: Généralités, Le Service Public: SPA/SPIC, Le Service Public: EPA/EPIC, Le Service Public: Principes Fondamentaux,L’acte administratif unilatéral, Les circulaires, L’acte administratif unilatéral: Régime juridique, La naissance de l’AAU, Adoption des AAU, L’entrée en vigueur de l’AAU, Le principe de non-rétroactivité des décisions administratives, L’exécution de la décision administrative, L’exécution forcée des décisions administratives, La disparition de l’AAU, Droit au maintien des effets de l’acte,Actes créateurs de droits à leur effet dès leur signature, La disparition pour l’avenir: l’abrogation, Les actes réglementaires, Règlements illégaux ab initio, Règlements devenus illégaux, Les actes individuels, La disparition pour l’avenir: le retrait, Actes réglementaires et non-règlementaires, Actes créateurs de droits, Le contrat administratif, Les différents types de contrats administratifs, La détermination du caractère administratif d’un contrat, Les contrats déterminés par la loi, les contrats déterminés par la jurisprudence, les contrats déterminés par la jurisprudence, le régime des Contrats administratifs, la conclusion du contrat administratif, l’exécution des contrats administratifs, Droits et Obligations des cocontractants, Droit et Obligations de l’Administration, la contestation des contrats administratifs, la contestation de l’exécution du contrat, les contrepoids à l’action de l’Administration, les limites de la compétence du JA, l’exercice des recours, la portée du contrôle du JA et vous pouvez consulter les autres parties dans le support.

Alors si vous êtes intéressé par ce module de droit administratif et notamment les arrêts de droit administratif et vous voulez préparer le bien et maîtriser tous ces points qu'on a cité ci-dessus, vous pouvez lire et consulter le support du ci-dessous.

Support des arrêts de droit administratif

Post a Comment

Plus récente Plus ancienne

Advertisement

Advertisement