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Examens de procédure civile L2 pour les étudiants de licence 2 filière droit et pour toute personne qui veut réviser et préparer ce module de procédure civile, le rôle et de s'entraîner et prendre une idée sur les questions des examens de procédure civile L2.

Procédure civile L2 : exemple d'épreuve d'examen

Cet exemple précédent de procédure civile L2 d'année universitaire 2022-2023, il est sous forme de deux sujet qui traitent et évaluent vos connaissances en procédure civile, la durée d’examen est de 2 heures.

Épreuve d’examen de procédure civile L2

Traitez selon votre choix l’un des deux sujets suivants : 

  • Le recours aux mesures d’instructions
  • Les exceptions de procédure

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