Examen QCM
Q1. L’impôt sur les sociétés s’applique sur
1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
3. Les personnes physiques et morales
Q2. Le résultat fiscal peut être déterminé par
1. La différence entre les produits imposables et les charges déductibles
2. La différence entre les produits et les charges
3. La différence entre les produits non imposables et les charges non déductibles 4. Aucune réponse
Q3. Les cas qui peuvent donner lieu à une régularisation de la TVA sont </h3>
1. La cession d'une immobilisation
2. La disparition justifiée d'un bien
3. La réponse 1 et 2
4. Aucune réponse
Q4. Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers soumis à l’IR
1. Les intérêts de bons de trésor
2. Les jetons de présence
3. Les produits de participation
4. Les tantièmes spéciaux
Q5. Pour la détermination du résultat fiscale on se réfère à la
1. Situation financière de l’entreprise
2. Comptabilité de l’entreprise
3. Taille de l’entreprise
Q6. Ce résultat peut aussi être déterminé en partant du résultat comptable par la formule suivante
1. Résultat fiscale = résultat comptable + charges déductibles – produits imposables
2. Résultat fiscale = résultat comptable – charges non déductibles + produits non imposables
3. Résultat fiscale = résultat comptable + charges non déductibles – produits non imposables
4. Aucune réponse
Q7. Les Taux de l’impôt sur les sociétés selon le CGI 2019
1. 10%, 20%, 30%
2. 10%, 17.5%, 31%
3. 17.5%, 8.75% 20%
Q8. Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine du butoir au titre de la TVA
1. La variation du prorata de déduction
2. La différence de taux de la TVA
3. La faiblesse de la valeur ajoutée
4. Aucune réponse
Q9. Une Ese industrielle partiellement assujettie à la TVA achète un matériel en avril 2015, à 124.500 HT (TVA 20%), Le prorata applicable en 2015 est de 70%. Le prorata passe en 2016 à 75%. La régularisation à effectuer en 2016 est
1. Une déduction complémentaire de 1245 euro </label><br />
2. Aucune régularisation ne s'impose
3. Un reversement de 249 euro
4. Un reversement de 1245 euro
Q10. L’impôt sur les sociétés, instauré au Maroc en
1. 1987
2. 1977
3. 1988
Q11. Mr Robert est un salarié marié et père de 3 enfants dont l'aine est âgé de 25 ans. Celui-ci est salarié et touche un revenu mensuel de 4.500 euro. Les deux autres sont âgés respectivement de 12 et 16 ans. Le salaire de Mr Robertpour le mois de Mai 2016 fait ressortir ce qui suit : Salaire de base : 7.500 ; Heures suppl.: 2.375 euro; Prime de rendement 1.125 euro; Frais de déplacement justifiés: 2.200 euro; Prime d'assiduité : 1.210 euro; Indemnités journalières maladie : 1.345 euro; Prime de Logement: 1.500 euro; Allocations familiales?
Cotisation à la CIMR : 350 euro/Mois ; Cotisation à une assurance groupe : 150 euro/MOIS. Il rembourse un prêt qu'il a contracté auprès d'une banque pour l'acquisition de son logement principal. Le prélèvement mensuel est de 2.745 euro dont 513 euro d’intérêts. L'IR à payer par Robertest de :
1. 856,63 euro
2. 766,63 euro
3. 865,63 euro.
Q12. La vérification de la comptabilité de la société BIT au titre de 2016 a permis de relever les éléments suivants (HT): Résultat comptable: 148.960 euro; C.A :1.586.500 euro; Produits financiers : 13.250 euro de dividendes et 25.600 euro d'intérêts nets d'un compte bloqué ; Revenus de location : 24.000 euro ; Produits de cession d'immobilisations: 12.500 euro ; Majoration: 1.500 euro; Provision pour garanties données aux clients:10.000 euro ; Rémunération du compte courant d'un associé créditeur de 258.600 euro et calculée au taux de 10% (Taux autorisé est de 2,5%); Acomptes : 20.000 euro. Le résultat fiscal de la société BIT, dont le capital est de 100.000 euro totalement libéré, est de
1. 196.970 euro
2. 176.970 euro
3. 190.570 euro
Q13. L’impôt sur les sociétés remplace l’ancien impôt appelé
1. Impôt sur les produits
2. Impôt sur les bénéfices professionnels
3. Impôt sur les services
Q14. Pour un bénéfice net entre 300 001 et 1 000 000 le taux applicable selon le CGI 2019 est de
1. 20.5%
2. 17.5%
3. 40%
Q15. Selon le CGI 2019 parmi les taux spécifiques on trouve
1. 8.75%
2. 10.75%
3. 20%
QQ16. selon le CGI 2019 Le taux de la cotisation minimale ‘droit commun’ est fixé à
1. 0,5%
2. 0,75%
3. 0,25%
Q17. Une Ese exportatrice imposable à l'IR est soumise dans son 7ème exercice à un taux égal à
1. 20%
2. 30%
3. 20,50%
Q18. Quels produits doivent être déduits du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal
1. Les produits accessoires
2. Les dividendes
3. Les bonis de liquidation reçus
Q19. le montant de L’IS au titre de 2016. Il est de
1. 19.057 euro
2. 17.697 euro
3. 19.697 euro
Q20. Sont passibles de l'IS sur option
1. Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif </label><br />
2. sans Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques 3. Les sociétés de capitaux
Correction
Q1. L’impôt sur les sociétés s’applique sur
1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales
3. Les personnes physiques et morales
Q2. Le résultat fiscal peut être déterminé par
1. La différence entre les produits imposables et les charges déductibles
2. La différence entre les produits et les charges
3. La différence entre les produits non imposables et les charges non déductibles 4. Aucune réponse
Q3. Les cas qui peuvent donner lieu à une régularisation de la TVA sont </h3>
1. La cession d'une immobilisation
2. La disparition justifiée d'un bien
3. La réponse 1 et 2
4. Aucune réponse
Q4. Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers soumis à l’IR
1. Les intérêts de bons de trésor
2. Les jetons de présence
3. Les produits de participation
4. Les tantièmes spéciaux
Q5. Pour la détermination du résultat fiscale on se réfère à la
1. Situation financière de l’entreprise
2. Comptabilité de l’entreprise
3. Taille de l’entreprise
Q6. Ce résultat peut aussi être déterminé en partant du résultat comptable par la formule suivante
1. Résultat fiscale = résultat comptable + charges déductibles – produits imposables
2. Résultat fiscale = résultat comptable – charges non déductibles + produits non imposables
3. Résultat fiscale = résultat comptable + charges non déductibles – produits non imposables
4. Aucune réponse
Q7. Les Taux de l’impôt sur les sociétés selon le CGI 2019
1. 10%, 20%, 30%
2. 10%, 17.5%, 31%
3. 17.5%, 8.75% 20%
Q8. Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine du butoir au titre de la TVA
1. La variation du prorata de déduction
2. La différence de taux de la TVA
3. La faiblesse de la valeur ajoutée
4. Aucune réponse
Q9. Une Ese industrielle partiellement assujettie à la TVA achète un matériel en avril 2015, à 124.500 HT (TVA 20%), Le prorata applicable en 2015 est de 70%. Le prorata passe en 2016 à 75%. La régularisation à effectuer en 2016 est
1. Une déduction complémentaire de 1245 euro </label><br />
2. Aucune régularisation ne s'impose
3. Un reversement de 249 euro
4. Un reversement de 1245 euro
Q10. L’impôt sur les sociétés, instauré au Maroc en
1. 1987
2. 1977
3. 1988
Q11. Mr Robert est un salarié marié et père de 3 enfants dont l'aine est âgé de 25 ans. Celui-ci est salarié et touche un revenu mensuel de 4.500 euro. Les deux autres sont âgés respectivement de 12 et 16 ans. Le salaire de Mr Robertpour le mois de Mai 2016 fait ressortir ce qui suit : Salaire de base : 7.500 ; Heures suppl.: 2.375 euro; Prime de rendement 1.125 euro; Frais de déplacement justifiés: 2.200 euro; Prime d'assiduité : 1.210 euro; Indemnités journalières maladie : 1.345 euro; Prime de Logement: 1.500 euro; Allocations familiales?
Cotisation à la CIMR : 350 euro/Mois ; Cotisation à une assurance groupe : 150 euro/MOIS. Il rembourse un prêt qu'il a contracté auprès d'une banque pour l'acquisition de son logement principal. Le prélèvement mensuel est de 2.745 euro dont 513 euro d’intérêts. L'IR à payer par Robertest de :
1. 856,63 euro
2. 766,63 euro
3. 865,63 euro.
Q12. La vérification de la comptabilité de la société BIT au titre de 2016 a permis de relever les éléments suivants (HT): Résultat comptable: 148.960 euro; C.A :1.586.500 euro; Produits financiers : 13.250 euro de dividendes et 25.600 euro d'intérêts nets d'un compte bloqué ; Revenus de location : 24.000 euro ; Produits de cession d'immobilisations: 12.500 euro ; Majoration: 1.500 euro; Provision pour garanties données aux clients:10.000 euro ; Rémunération du compte courant d'un associé créditeur de 258.600 euro et calculée au taux de 10% (Taux autorisé est de 2,5%); Acomptes : 20.000 euro. Le résultat fiscal de la société BIT, dont le capital est de 100.000 euro totalement libéré, est de
1. 196.970 euro
2. 176.970 euro
3. 190.570 euro
Q13. L’impôt sur les sociétés remplace l’ancien impôt appelé
1. Impôt sur les produits
2. Impôt sur les bénéfices professionnels
3. Impôt sur les services
Q14. Pour un bénéfice net entre 300 001 et 1 000 000 le taux applicable selon le CGI 2019 est de
1. 20.5%
2. 17.5%
3. 40%
Q15. Selon le CGI 2019 parmi les taux spécifiques on trouve
1. 8.75%
2. 10.75%
3. 20%
QQ16. selon le CGI 2019 Le taux de la cotisation minimale ‘droit commun’ est fixé à
1. 0,5%
2. 0,75%
3. 0,25%
Q17. Une Ese exportatrice imposable à l'IR est soumise dans son 7ème exercice à un taux égal à
1. 20%
2. 30%
3. 20,50%
Q18. Quels produits doivent être déduits du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal
1. Les produits accessoires
2. Les dividendes
3. Les bonis de liquidation reçus
Q19. le montant de L’IS au titre de 2016. Il est de
1. 19.057 euro
2. 17.697 euro
3. 19.697 euro
Q20. Sont passibles de l'IS sur option
1. Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif </label><br />
2. sans Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques
3. Les sociétés de capitaux
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