Qcm Introduction à l'étude de droit S3 "Quiz"


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Les successions





La première source moderne du droit positif





Le congé maternité





La règle de droit






La Cour constitutionnelle est composée




Le droit social se divise en





Les règles relatives au commerçant régit par


La nomination d’un président d’académie régit par


L’élection du président de la république régit par


Le mariage d’un Allemand etd’uneitalienne


Le droit de la propriété intellectuelle


Le droit des sociétés


Le droit des finances publiques


La violation de la règle de droit est sanctionnée par


Les Délits


Accidents de circulation


Outrage public à la pudeur


Les Sanctions Pénales des Crimes


Droit public interne est composé de


Le droit fiscal





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