Qcm Introduction à l'étude de droit S3 (Quiz) avec correction pour les étudiants de licence 2 semestre 3 filière de licence eco gestion, ce qcm d’introduction à l'étude de droit avec son corrigé traiter plusieurs notions de droit et il permet aux étudiants de bien préparer et améliorer leur connaissances en droit.
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Qcm Introduction à l'étude de droit S3 (Quiz) avec corrigé
Enonce de Quiz
Les successions
- est un Droit administratif
- est un droit civil
- Droit commercial
La première source moderne du droit positif
- Le Parlement
- Premier ministre
- Les membres du gouvernement
- Le juge
Le congé maternité
- Droit de la Sécurité sociale
- Droit constitutionnel
- Droit commercial
- Droit civil
La règle de droit
- s’applique aux situations juridiques
- a un caractère personnel
- s’applique aux personnes
- sanctionne systématiquement
La Cour constitutionnelle est composée
- Treize (13) membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable
- Douze (12) membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable
- Quinze(15) membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable
Le droit social se divise en
- Le droit du travail et Le droit commercial
- Le droit commercial et Le droit des sociétés
- Le droit du travail et Le droit de la sécurité sociale
- Le droit des sociétés et Le droit de la sécurité sociale
Les règles relatives au commerçant régit par
- Droit fiscal
- Droit commercial
- Droit administratif
La nomination d’un président d’académie régit par
- Droit constitutionnel
- Droit commercial
- Droit administratif
- Droit civil
L’élection du président de la république régit par
- Droit administratif
- Droit constitutionnel
- Droit civil
- Droit commercial
Le mariage d’un Allemand et d'une italienne
- concerne le droit international privé
- concerne le droit national privé
- concerne le droit international public
Le droit de la propriété intellectuelle
- Des règles relatives uniquement à la propriété littéraire
- Des règles relatives à la propriété littéraire et artistique à la propriété industrielle
- Des règles relatives à la propriété artistique et à la propriété industrielle
Le droit des sociétés
- Ensemble de règles régissant seulement la formation des sociétés
- Ensemble de règles régissant la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés.
- ensemble de règles régissant seulement la liquidation des sociétés
Le droit des finances publiques
- Détermine l’assiette fiscale et le recouvrement des différents impôts
- Détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des collectivités locales
- Détermine des règles applicables aux rapports entre Etat, régions, collectivités et communes
La violation de la règle de droit est sanctionnée par
- la réprobation sociale
- État
Les Délits
- Situent entre les crimes et les contraventions
- des infractions les moins graves commis par une personne
- Des infractions les plus graves que peut commettre une personne
Accidents de circulation
- Délits
- Sanctions moins d’un moi
- Crimes
Outrage public à la pudeur
- Se situe entre les délits correctionnels et les contraventions
- Délit Correctionnel
- Contravention
Les Sanctions Pénales des Crimes
- Emprisonnement de 1 moi à 2 ans et amendes
- Dégradation civique, Peine de mort, réclusion perpétuel
- Amendes et courte détention
Droit public interne est composé de
- Droit civil, des affaires
- Droit constitutionnel, droit administratif
- Droit pénal, droit processuel, droit social
Le droit fiscal
- Les règles relatives aux obligations entre les personnes privées et l’Etat.
- Les règles qui déterminent le mode de calcul et de recouvrement des différents impôts et taxes
- Les règles relatives à la constitution des budgets publics
Correction
Les successions
- est un Droit administratif
- est un droit civil
- Droit commercial
La première source moderne du droit positif
- Le Parlement
- Premier ministre
- Les membres du gouvernement
- Le juge
Le congé maternité
- Droit de la Sécurité sociale
- Droit constitutionnel
- Droit commercial
- Droit civil
La règle de droit
- S’applique aux situations juridiques
- a un caractère personnel
- s’applique aux personnes
- sanctionne systématiquement
La Cour constitutionnelle est composée
- Treize (13) membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable
- Douze (12) membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable
- Quinze(15) membres, nommés pour une durée de 9 ans non renouvelable
Le droit social se divise en
- Le droit du travail et Le droit commercial
- Le droit commercial et Le droit des sociétés
- Le droit du travail et Le droit de la sécurité sociale
- Le droit des sociétés et Le droit de la sécurité sociale
Les règles relatives au commerçant régit par
- Droit fiscal
- Droit commercial
- Droit administratif
La nomination d’un président d’académie régit par
- Droit constitutionnel
- Droit commercial
- Droit administratif
- Droit civil
L’élection du président de la république régit par
- Droit administratif
- Droit constitutionnel
- Droit civil
- Droit commercial
Le mariage d’un Allemand et d'une italienne
- concerne le droit international privé
- concerne le droit national privé
- concerne le droit international public
Le droit de la propriété intellectuelle
- Des règles relatives uniquement à la propriété littéraire
- Des règles relatives à la propriété littéraire et artistique à la propriété industrielle
- Des règles relatives à la propriété artistique et à la propriété industrielle
Le droit des sociétés
- Ensemble de règles régissant seulement la formation des sociétés
- Ensemble de règles régissant la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés.
- ensemble de règles régissant seulement la liquidation des sociétés
Le droit des finances publiques
- Détermine l’assiette fiscale et le recouvrement des différents impôts
- Détermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des collectivités locales
- Détermine des règles applicables aux rapports entre Etat, régions, collectivités et communes
La violation de la règle de droit est sanctionnée par
- La réprobation sociale
- État
Les Délits
- Situent entre les crimes et les contraventions
- des infractions les moins graves commis par une personne
- Des infractions les plus graves que peut commettre une personne
Accidents de circulation
- Délits
- Sanctions moins d’un moi
- Crimes
Outrage public à la pudeur
- Se situe entre les délits correctionnels et les contraventions
- Délit Correctionnel
- Contravention
Les Sanctions Pénales des Crimes
- Emprisonnement de 1 moi à 2 ans et amendes
- Dégradation civique, Peine de mort, réclusion perpétuel
- Amendes et courte détention
Droit public interne est composé de
- Droit civil, des affaires
- Droit constitutionnel, droit administratif
- Droit pénal, droit processuel, droit social
Le droit fiscal
- Les règles relatives aux obligations entre les personnes privées et l’Etat
- Les règles qui déterminent le mode de calcul et de recouvrement des différents impôts et taxes
- Les règles relatives à la constitution des budgets publics
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