9rytna mettre à votre disposition le cours de Droit commercial, ce module il est programmé au semestre 2 selon le système universitaire et durant autre semestres selon le programmes des autres établissement que l'université, ce module il est orienté pour les étudiants de droit en français afin de favoriser leurs connaissances et précisément au droit commercial.
Cours de Droit Commercial S2
Introduction générale
➤ Section I : cette section il traite la définition et notions du droit commercial
◼ ce axe il explique c'est quoi le Droit Commercial
◼ ce axe il explique la raison d’être du Droit Commercial
➤ Section II : cette section il traite l'évolution historique du droit commercial
◼ l'axe traité c'est l’Antiquité
◼ l'axe traité c'est le Moyen âge
◼ l'axe traité c'est la période moderne
◼ l'axe traité c'est la période contemporaine
➤ Section III : cette section il explique le rapport du droit commercial avec le droit civil
➤ Section IV : cette section il explique sources du droit commercial
◼ ce axe il il traite les sources communes au Droit Civil et au Droit Commercial
◼ ce axe il il traite les sources propres au droit commercial
Titre I : ce titre il explique le statut juridique du commerçant
Chapitre I : ce chapitre il traitre le sujet des actes de commerce
➤ Section I : cette section il traite la typologie des actes de commerce
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite l’énumération du code de commerce
◼ ce axe il explique les actes de commerce par nature
◼ ce axe il explique les actes de commerce par la forme
◼ ce axe il explique les actes de commerce par accessoire
◼ce axe il explique les actes de commerce mixtes
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite les Critères de l’acte de commerce
◼ ce axe il explique Le critère de la spéculation
◼ ce axe il explique Le critère de la circulation des richesses
◼ ce axe il explique Le critère de l’Entreprise
➤ Section II : cette section il traite le régime juridique des actes de commerce
➥ Sous-section 1 : Originalité des règles de fond
◼ ce axe il explique La preuve
◼ ce axe il explique La prescription extinctive
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite le sujet d'originalité des mécanismes d’exécution
◼ ce axe il explique Compétence judiciaire
◼ ce axe il explique Clause compromissoire
◼ ce axe il explique La solidarité
◼ ce axe il explique Les intérêts
◼ ce axe il explique Délais de grâce
◼ ce axe il explique Procédure d exécution collective
Chapitre II : ce chapitre il traitre le commerçant
➤Section I : cette section il traite les conditions d'accès a la qualité de commerçant
➥ Sous-section I : cette sous-section il traite les conditions d’accès liées à la personne
◼ ce axe il explique Conditions tendant à protéger la personne qui veut entreprendre le commerce : la capacité
◼ ce axe il explique Conditions tenant à protéger l’intérêt général
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite les conditions d’accès liées à l’activité
◼ ce axe il explique L’accomplissement des actes de commerce à titre de profession habituelle
◼ ce axe il explique L’accomplissement d’actes de commerce de manière personnelle et indépendante
➤ Section II : cette section il traite les obligations affrontés aux commerçants
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite l’obligation de s’inscrire au registre de commerce
◼ ce axe il explique Organisation du registre du commerce
◼ ce axe il explique Effets et sanctions des inscriptions au registre du commerce
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite l’obligation de tenir une comptabilité
◼ ce axe il explique Contenu de l’obligation
◼ ce axe il explique Portée de l’obligation
➤ Section III : cette section il traite cas exceptionnel des commerçants ayant le statu-entrepreneur
◼ ce axe il explique Les conditions d’acquisition du statut d’auto-entrepreneur
◼ ce axe il explique Les avantages liés au statut d’auto-entrepreneur
Voir le support de la partie 1
Titre II : les biens du commerçant
Chapitre I : ce chapitre il traitre le sujet du fonds de commerce
➤ Section 1 : cette section il traite le statut juridique du fonds de commerce
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite les éléments du fonds de commerce
◼ ce axe il explique Les éléments corporels
◼ ce axe il explique Les éléments incorporels
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite a nature juridique du fonds de commerce
◼ ce axe il explique Le fonds de commerce, universalité-bien
◼ ce axe il explique Le fonds de commerce, meuble incorporel
◼ ce axe il explique Fonds de commerce et notions voisines
➥ Sous-section 3 : cette sous-section il traite la protection du fonds de commerce
ce axe il explique la protection du fonds de commerce
◼ ce axe il explique Protection du fonds de commerce contre le bailleur des locaux : la propriété commerciale
Section II : cette section il traite les opérations relatives au fonds de commerce
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite la vente du fonds de commerce
◼ ce axe il explique Conditions de validité de la vente du fonds
◼ ce axe il explique Effets de la vente du fonds
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite l’apport en société du fonds de commerce
◼ ce axe il explique La publicité légale
◼ ce axe il explique L’option des associés
➤ Sous-section 3 : cette section il traite Le nantissement du fonds de commerce
◼ ce axe il explique Le nantissement conventionnel du fonds de commerce
◼ ce axe il explique Les nantissements particuliers
➥ Sous-section 4 : cette sous-section il traite la location gérance du fonds de commerce
◼ ce axe il explique La nature du contrat
◼ ce axe il explique Conclusion du contrat de gérance libre
Chapitre II : ce chapitre il traitre la propriété industrielle
➤ SECTION 1 : cette section il traite les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique de commerce ou de service.
➥ Sous-section I : cette sous-section il traite les brevets d'invention
◼ ce axe il explique Brevetabilité d’une invention
◼ ce axe il explique Obligations du titulaire du brevet
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite les dessins et modèles industriels
◼ ce axe il explique Dépôt des dessins et modèles
◼ ce axe il explique Droits conférés par le dépôt
➥ Sous-section 3 : cette sous-section il traite les marques de fabrique, de commerce ou de service
◼ ce axe il explique La protection des marques
◼ ce axe il explique L’exploitation et transmission des droits de la marque
➤ Section II : cette section il traite les schémas de configuration (topographies)
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite protection des schémas de configuration (topographie) de circuits intégrés
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite la demande du certificat de schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés
Voir le support de la partie 2
Titre II : les activités du commerçant
Chapitre I : ce chapitre il traitre sujet des contrats de distribution
➤ Section I : cette sous-section il traite la vente commerciale
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite formation du contrat de vente commerciale
◼ ce axe il explique Conditions requises des parties
◼ ce axe il explique Conditions relatives aux biens
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite effets du contrat de vente commerciale
◼ ce axe il explique Les obligations du vendeur
◼ ce axe il explique Les obligations de l’acheteur
➤ Section II : les contrats d'intermédiaires
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite Les intermédiaires non permanents
◼ ce axe il explique Les commissionnaires.
◼ ce axe il explique Les courtiers.
➥ Sous-section 2 : cette sous-section il traite Les intermédiaires permanents
◼ ce axe il explique Les voyageurs Représentants placiers (V.R.P.)
◼ ce axe il explique Les agents commerciaux
➤ Section III : les contrats de distribution intègre
➥ Sous-section 1 : cette sous-section il traite Le contrat de concession exclusive
◼ ce axe il explique Effets du contrat
◼ ce axe il explique Fin du contrat
➥ Sous-section 2 : cette sou- section il traite Le contrat de franchise
◼ ce axe il explique Les effets du contrat
◼ ce axe il explique la fin du contrat de franchise
Chapitre II : ce chapitre il traitre le sujet des contrats de crédit
➤ Section I : cette section il traite le compte bancaire
◼ ce axe il explique ouverture du compte bancaire
◼ ce axe il explique fonctionnement du compte bancaire
➤ Section II : cette section il traite le contrat de dépôt
◼ ce axe il explique le dépôt en général
◼ ce axe il explique le contrat de dépôt en banque
➤ Section III : cette section il traite le prêt d'argent
◼ ce axe il explique le prêt bancaire
◼ ce axe il explique l’ouverture de crédit
➤ Section IV : cette section il traite crédit combiné avec la propriété
◼ ce axe il explique le crédit-bail
◼ ce axe il explique la cession de créances professionnelles
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