Examens de finances publiques 2 (Enoncé)
Examen n°1 (Enoncé)
Le Maroc s’est engagé dans la Régionalisation avancée, analyser l’impact de cette réforme sur la politique budgétaire au Maroc, tout en abordant les conséquences, éventuelles, directes et indirectes sur la situation économique, financière, sociale et sur l’équilibre spatial.
La loi de finance 2015 a introduit certains mesures de la politique budgétaire afin de ramener le déficit budgétaire à 4,3 %, commenter l’impact de ses mesures sur la croissance économique au Maroc.
Après avoir levé la subvention sur les produits pétroliers, le gouvernement envisage de lever la subvention du gaz butane ; ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la caisse de compensation et ayant comme objectif de ramener les charges de la caisse de compensation de 51 milliards de dirhams en 2013 à 35 milliards de dirhams en 2014 et à 23 milliards de dirhams en 2015 ; analyser l’impact de cette réforme sur l’équilibre budgétaire et l’équilibre économique.
Les finances locales sont soumises à la tutelle , expliquer ?
Expliquer le principe de la sincérité introduit par la LOLF.
Présenter la structure du Budget des Collectivités Locales.
Définir les concepts suivants :
- Loi organique des lois des finances LOLF
- Les crédits de paiements
Examen n°2 (Enoncé)
Traiter au choix l’un des trois sujets.
La particularité des dissertations fait qu’on ne peut pas imposer un model de réponse, parce que la dissertation c’est, avant tout, une démarche et une méthodologie pour traiter un sujet donné, et cette démarche peut varier d’une personne à une autre. Cependant, vous êtes tenu de se limiter au sujet choisi, d’avoir une certaine cohérence et un certain enchainement dans vos idées……
Toutefois, je vous propose quelques éléments clefs pour traiter chaque sujet :
Le Président de la cour des Comptes, a tiré la sonnette d’alarme quant à l’aggravation de la dette publique, passant de 678 MM dhs en 2013 à 743 MM dhs en 2014, soit 81% du PIB, expliquer ce recours à la dette publique pour couvrir le déficit budgétaire et ce à la lumière du principe de l’équilibre.
La loi de finance 2015 prévoit de ramener le déficit budgétaire à 4,3 % du produit intérieur brut (PIB), cet objectif est – il réalisable vue la conjoncture économique nationale et internationale ?
La Loi de Finances 2015 prévoit la poursuite de la réforme de la Caisse de compensation à travers les mesures d’indexation des prix des carburants et la subvention du gaz butane et des produits alimentaires. L’objectif étant de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et de maintenir les équilibres budgétaires ; commenter l’impact de cette réforme sur la croissance économique du Maroc.
Le budget de l’Etat est soumis au principe de l’Annualité , expliquer les exceptions de ce principe ?
le budget de l 'Etat ainsi que le budget des Collectivités Territoriales obéissent au principe de l’équilibre , comparer ce principe pour les deux budgets ;
Citer les phases du processus de préparation des Budgets des Collectivités Locales ?
Qu’elles sont les phases de l’exécution des dépenses publiques ?
Qu’ils sont les différents contrôles exercés lors de l’exécution du budget de l’Etat ?
Examen n°3 (Enoncé)
Q1. Analyser et commentez le graphe suivant en se basant sur les approches théoriques que vous avez étudié.
Q2. Lorsque la contribution de l'investissement public dans la production se fait au détriment de l'investissement privé ?
Q3. Expliquez graphiquement comment les dépenses publiques constituent-elles un facteur de relance économique ?
Q4. La politique de financement des dépenses publiques par l'emprunt, analysez ses limites ?
Examen n°4 (Enoncé)
Répondre aux question suivantes
1. Définition de budget
2. En quoi consiste la loi de finances rectificative
3. En quoi consiste le principe d l'annualité
4. L'exécution financière du budget
Examen n°5 (Enoncé)
La loi de finance 2015 prévoit un budget d'investissement de l'ordre de 189 MM de DHS (189 milliards de DHS), qu'il aura sur la croissance économique pour le Maroc ?
La loi de finance 2015 prévoit de ramener le déficit budgétaire à 4,3% du produit intérieur brut (PIB), cet objectif est-il réalisable vue la conjoncture économique national et international ?
Question 2 :Qu'ils sont les points d divergence entre les finances locales et les finances publiques ?
Question 3 :Le budget est soumis à 8 principes, expliquer le principe de la sincérité ?
Question 4 :Citer les phases de processus de préparation du projet de loi de finances.
Examens de finances publiques (Corrigé)
Examen n°1 (Corrigé)
Le Maroc s’est engagé dans la Régionalisation avancée, analyser l’impact de cette réforme sur la politique budgétaire au Maroc, tout en abordant les conséquences, éventuelles, directes et indirectes sur la situation économique, financière, sociale et sur l’équilibre spatial.
Ce sujet a été choisi par la majorité d’entre vous, le choix de vous proposer ce sujet a été motivé par le fait que c’est un sujet d’actualité. Le sujet vous invite à analyser l’impact de la régionalisation avancée sur la politique budgétaire au Maroc. En effet, la régionalisation c’est une forme développé de la décentralisation qui se traduit par un transfert de compétence du centre aux régions , ce transfert doit s’accompagner par un transfert . Cela va implique que les Régions seront le principal acteur dans la dynamique de développement territoriale, on doit aussi signaler les disparités entre les régions et la création de la caisse de solidarité entre les régions ……ect
Quelques éléments clefs du sujet :
Le traitement du sujet doit d’abord exposer les mesures budgétaires prises pour ramener le déficit budgétaire à 4,3% , notamment la réforme de la caisse de compensation , la suppression des comptes spéciaux , les coupes budgétaires ….ect toutes ces mesures vise à maitriser les dépenses publiques afin de diminuer le déficit budgétaire , et puisque l’économie marocaine dépend des dépenses de l’Etat , cela implique une régression de l’économie marocaine et donc un impact négatif sur la croissance économique , sauf si l’Etat prend des mesures incitatives pour la relance économique……ect
Après avoir levé la subvention sur les produits pétroliers, le gouvernement envisage de lever la subvention du gaz butane ; ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la caisse de compensation et ayant comme objectif de ramener les charges de la caisse de compensation de 51 milliards de dirhams en 2013 à 35 milliards de dirhams en 2014 et à 23 milliards de dirhams en 2015 ; analyser l’impact de cette réforme sur l’équilibre budgétaire et l’équilibre économique.
Quelques éléments clefs du sujet :Tout d’abord, je signale que ce sujet est le même que celui de la session normale, mais il a été reformulé ; donc avant tout il faut bien appréhender la nature des réformes de la caisse de la compensation, les motifs qui ont poussés le gouvernement à procéder à cette réforme, les objectifs de cette réforme. la problématique est d’analyser l’impact de la réforme sur l’équilibre budgétaire : et comme il est énoncé dans le sujet l’objectif est de ramener les charges de la caisse de compensation de 51MM en 2013 à 35 MM en 2014 et à 23MM en 2015 et donc c’est une diminution des charges de l’Etat ce qui implique une diminution du déficit budgétaire ; cela d’une part et d’autre part pour ce qui est de l’équilibre économique cela suppose faire le lien entre cette réforme est son impact sur la croissance économique , la levée de la subvention aura un impact négatif sur la consommation des ménages , mais aussi il aura un impact négatif sur la compétitivité des entreprises marocaine du fait de l’augmentation des couts de revient ( augmentation des l’enrgie )…….ect.
les finances locales sont soumises à la tutelle , expliquer ?
La réponse intégrale se trouve à la page 44 et 45 du cours « La réponse à la question est la suivante : L’exercice de la tutelle financière sur les collectivités locales vise à assurer l’équilibre budgétaire, le respect de la régularité et l’optimisation de l’utilisation des ressources. La tutelle se manifeste essentiellement par les actions suivantes :
• L’inscription d’office des dépenses obligatoires dans les budgets des C.T
• L’approbation préalable des budgets ;
• Les subventions d’équipement ;
• Le visa des marchés…ect La tutelle est exercée par le Gouverneur pour les communes rurales, et par le Ministre de l’Intérieur pour les Communes urbaines, les provinces, les préfectures et les Régions.
Question n°3 :
La réponse intégrale se trouve à la page 33 du cours « La réponse à la question est la suivante : Ce principe a été introduit par le projet de loi organique de la loi des finances n°130-13 en stipulant en son article n°10 : «Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des charges et des ressources
de l'Etat. La sincérité des ressources et des charges s'apprécie compte tenu des données disponibles au
moment de leur établissement et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. ». Ce principe
confirme la volonté des pouvoirs publics de renforcer la transparence budgétaire et ce en justifiant les
prévisions des ressources et des charges et en veillant sur la pertinence des hypothèses à la base de la
préparation de la loi de finances. Ce principe permet plus de transparence budgétaire vis-à-vis du
parlement et vis-à-vis des partenaires extérieurs , il permet de s’aligner sur les meilleures pratiques
internationales en la matière. Toutefois, ce principe ne peut garantir l’efficacité et l’efficience de l’exécution des lois de finances, il doit être accompagné par des audites et des contrôle à postériori par les organes de contrôle compétents.
Citer les sources du droit budgétaire au Maroc.
Réponse :Les sources du droit budgétaire au Maroc sont :
- La source constitutionnelle.
- Les sources législatives : la loi organique des lois des finances, la loi des finances
- Les autres sources législatives : les autres textes réglementaires (décret de la comptabilité
publique …..ect )
Présenter la structure du Budget des Collectivités Locales.
Réponse : Le Budget des Collectivités Territoriales se compose de 2 parties :
- 1ere partie : Fonctionnement
- 2eme partie : Equipement / investissement
- Il peut inclure les comptes spéciaux.
Et chaque partie se compose de 2 sections : recette et dépenses.
Le budget des se présente en quatre section, et chaque section se compose de chapitre, article
et paragraphe.
Lexique : définir les concepts suivants :
➤ Loi organique des lois des finances LOLF : voir le cours (pour la définition)
➤ Les crédits de paiements : voir le cours (pour la définition)
Examen n°2 (Corrigé)
Traiter au choix l’un des trois sujets.
La particularité des dissertations fait qu’on ne peut pas imposer un model de réponse, parce que la dissertation c’est, avant tout, une démarche et une méthodologie pour traiter un sujet donné, et cette démarche peut varier d’une personne à une autre. Cependant, vous êtes tenu de se limiter au sujet choisi, d’avoir une certaine cohérence et un certain enchainement dans vos idées……
Toutefois, je vous propose quelques éléments clefs pour traiter chaque sujet :
Le Président de la cour des Comptes, a tiré la sonnette d’alarme quant à l’aggravation de la dette publique, passant de 678 MM dhs en 2013 à 743 MM dhs en 2014, soit 81% du PIB, expliquer ce recours à la dette publique pour couvrir le déficit budgétaire et ce à la lumière du principe de l’équilibre.
La problématique posée est d’expliquer le lien entre le recours à la dette publique pour couvrir le déficit budgétaire, et donc pour maintenir un certain équilibre budgétaire d’une part et son impacte sur les autres équilibres à savoir l’équilibre économique et l’équilibre financier. Autrement dit, vous devez traiter la relation entre l’aggravation de la dette publique avec l’équilibre budgétaire, économique et financier, mais chacun de vous est libre de choisir son angle de vision et sa démarche d’analyse.
La loi de finance 2015 prévoit de ramener le déficit budgétaire à 4,3 % du produit intérieur brut (PIB), cet objectif est – il réalisable vue la conjoncture économique nationale et internationale ?
Le traitement de ce sujet doit s’articuler sur la réponse à la question
posé : le taux de 4.3% de déficit budgétaire est il réalisable ou pas et ce en
prenant en considération la conjoncture économique nationale et
internationale
La Loi de Finances 2015 prévoit la poursuite de la réforme de la Caisse
de compensation à travers les mesures d’indexation des prix des carburants et
la subvention du gaz butane et des produits alimentaires. L’objectif étant de
soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et de maintenir les équilibres
budgétaires ; commenter l’impact de cette réforme sur la croissance
économique du Maroc.
Tout d’abord, il faut bien appréhender la nature des réformes de la
caisse de la compensation, les motifs qui ont poussés le gouvernement à
procéder à cette réforme, les objectifs de cette réforme, et enfin exposer
l’impact de cette réforme sur la croissance économique et évidement ces
impacts peuvent être positifs comme ils peuvent être négatifs.
le budget de l’Etat est soumis au principe de
l’Annualité , expliquer les exceptions de ce principe ?
Le Budget de l’Etat est soumis au principe de l’annualité, les exceptions de
ce principe sont :
a- Les crédits d’engagement
voir le cours (pour la définition de crédits d'engagement).
b- Les crédits de report
voir le cours (pour la définition de crédits de report).
le budget de l 'Etat ainsi que le budget des
Collectivités Territoriales obéissent au principe de l’équilibre , comparer ce
principe pour les deux budgets ;
• Point de convergence :
Le Budget de l’Etat ainsi que celui des Collectivités Territoriales obéissent
au principe de l’équilibre budgétaire. Toutefois ; les Collectivités sont
tenus au respect stricte de l’équilibre budgétaire, tandis que pour le
budget de l’Etat, le respect de ce principe est théorique, puisqu’il est
toléré de réaliser un déficit budgétaire, comme elle peut recourir à la
dette publique pour couvrir les dépenses publiques.
• Point de convergence :
En plus de l’équilibre budgétaire, le budget de l’Etat est soumis à
l’équilibre économique et à l’équilibre financier, alors que les Collectivités
territoriales ne le sont pas.
Question n°4 :
Citer les phases du processus de préparation
des Budgets des Collectivités Locales ?
- La préparation : le projet de budget est préparé par le Wali pour les
budgets de régions, par le Gouverneur pour les provinces et
préfectures et par le bureau de conseil pour les communes urbaines et communes rurales.
- Le vote : le projet de budget est voté par les assemblées délibérantes respectives (conseil régional, conseil préfectorale ou provinciale, conseil communal, conseil de la communauté urbaine…..). - L’approbation: le budget des communes rurales est approuvé par le gouverneur, et par le Ministre de l’intérieur pour les autres Collectivités territoriales.
qu’elles sont les phases de l’exécution des dépenses publiques ?
Les phases de l’exécution des dépenses publiques sont :
- L’engagement
- La liquidation
- L’ordonnancement
- Le paiement
qu’ils sont les différents contrôles exercés lors de l’exécution du budget de l’Etat ?
Les différents contrôles exercés lors de l’exécution du budget de l’Etat sont :
A. Contrôle à priori :
- Chez le comptable
- Chez l’ordonnateur
B. Contrôle à postériori :
- Contrôle de l’Inspection Générale des Finances (IGF)
- Contrôle de la Cour des Comptes
- Les Cours Régionales des Comptes
C. Contrôle parlementaire :
- Le vote de la loi des finances et de la loi de règlement ;
- Les questions écrites et orales soumises au Gouvernement ;
- Les Commissions parlementaires
Examens de semestre 5 option économie
1. Examens de histoire de la pensé économique
2. Examens de relations économiques internationales (REI)
3. Examens d'économétrie 1
4. Examens de comptabilité nationale
5. Examens de recherche opérationnelle (RO)
Support de finances publiques 2 S5
- Cours de finances publiques 2
- Résumé de finances publiques 2
- Exercices de finances publiques 2
Enregistrer un commentaire