Cours de langues et terminologie juridique I
Les parties du cours
Partie 1 : Les branches du droit.
1-Le droit public
A-Le droit public interne
-Le droit constitutionnel
Le droit administratif
Le droit fiscal
B)-Le droit public externe
- ce axe il traite le droit international des droits de l’homme
- ce axe il traite le droit international humanitaire
- ce axe il traite le droit international pénal
Le droit international économique
2)-Le droit privé
A)-Le droit privé interne
-Le droit civil
-Le droit commercial
-Le droit de travail (droit social)
-Le droit de la famille
-Le droit pénal
B)-Le droit international privé
Les concepts juridiques en arabe
Partie 2 : Les types de la règle de droit.
1) ce axe il traite les règles impératives/les règles supplétives.
- ce axe il traite les règles impératives :
- ce axe il traite les règles supplétives :
2) ce axe il traite le droit substantiel/le droit procédural.
- ce axe il traite le droit substantiel :
- ce axe il traite le droit procédural (processuel) :
3) ce axe il traite les règles du droit privé/les règles du droit public
- ce axe il traite les règles de droit privé
- ce axe il traite les règles du droit public
Les concepts juridiques en arabe
Partie 3 : Les sources modernes du droit.
1)-La loi
A) Les organes chargés d’élaborer la loi
- Le principe général
- Exceptions
B)-Le domaine de la loi
2)-Le règlement
A)-Les organes chargés d’élaborer le règlement
-Le Dahir
-Le décret
-L’arrêté ministériel (la décision ministérielle)
B)-Le domaine du règlement
-Le pouvoir réglementaire autonome
- ce axe il traite le pouvoir réglementaire dérivé
Les concepts juridiques en arabe
Partie 4 : L’autorité de la loi et du règlement.
1)- ce axe il traite le contrôle de la constitutionnalité des lois
2)-Le contrôle de la légalité des règlements.
3)-L’hiérarchie des normes (la pyramide des lois) :
Les concepts juridiques en arabe
Partie 5 : Les sources du droit international.
1)-Les traités
-Définition du traité
-Pluralité de dénominations
-Classification des traités
2)La coutume internationale
-L’élément matériel
-L’élément psychologique
3)-Les principes généraux du droit
4)- ce axe il traite la doctrine internationale
5)-ce axe il traite la jurisprudence internationale
Les concepts juridiques en arabe
Partie 6 : L’organisation judiciaire.
1)-Les juridictions de droit commun
A)-Les tribunaux de première instance
-Les magistrats du siège
-Les magistrats du ministère public
-Le personnel administratif
B)-Les cours d’appel
-Les magistrats du siège
-Les magistrats du ministère public (le parquet général)
-Le personnel administratif
C)-La cour de cassation
-Les magistrats du siège
-Les magistrats du parquet général
-Le personnel administratif
2)- ce axe il traite Les juridictions spécialisées
A)-Les juridictions administratives
B)-Les juridictions de commerce
Les concepts juridiques en arabe
Partie 7 : Les droits subjectifs.
I)-Les sujets des droits subjectifs
1)-Les personnes physiques
-Le nom
-Le domicile
-L’état civil
2)-Les personnes morales
A)-Les personnes morales de droit privé
B) ce axe il traite les personnes morales de droit public
B1) ce axe il traite les collectivités territoriales
-Définition
-Les types de collectivités territoriales
-La région
-La province ou préfecture
-La commune.
B2)-Les établissements publics
-Définition
-L’objet de l’établissement public
-L'autonomie de l’établissement public :
-L’autonomie administrative
-L’autonomie financière
-Le patrimoine
-Le personnel
Les concepts juridiques en arabe
Les support contient tous les informations qu'on a citées dans les parties, les six parties sont traités d'une manière simple et claire. tous les informations vous allez les trouver dans chaque support.
Cours de semestre 1 droit en français
1. Cours d'Introduction à la Science Politique S1
2. Cours d'Introduction aux sciences économiques et à la gestion S1
3. Cours d'Introduction aux relations internationales S1
4. Cours d'Introduction au droit musulman S1
5. Cours de méthodes des sciences juridiques et sociales S1
6. Cours d'Introduction aux sciences juridiques S1
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