Exercices sur L'IS (L'Impôt sur les Sociétés) - Fiscalité de l’entreprise

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Exercices sur L'IS (L'Impôt sur les Sociétés)

Exercice N°1: 

"ETOILE" est une société anonyme au capital de 3.00.000 dhs. Elle a été créée en 1998, spécialiste dans la fabrication et la vente des produits électroniques. Elle écoule sa production sur le marché local. Elle a dégagé un résultat comptable bénéficiaire de 134.500 dh au titre de l’exercice 31/12/2020. 

Les produits comptabilisés sont comme suivants : 

• Chiffre d’affaires locales (HT): 5.550.630 
• Produits accessoires dont :  

- Redevances sur brevets  130.000

- Redevances des loyers 85.000 

• Dividendes reçus 25.000 
• Produits de cessions des éléments d’actifs 85.400 

Les charges comptabilisées sont comme suivants : 

• Salaire du directeur dénéral : 130.000 
• Frais de mission alloués au directeur commercial : 16.000 TTC 
• Jetons de présence alloués aux administrateurs : 34.000 
• Tantièmes ordinaires : 15.000 
• Tantièmes spéciaux : 8500 
• Perte de change de la monnaie nationale contre l’euro : 33.450 
• Acomptes provisionnels de l’IS : 45.000 
• Intérêt du compte courant d’associé crédité de 220.000 dh durant l’année 2019, et rémunéré au taux de 6%. Le taux autorisé est de 4%. 
• Pénalité pour paiement tardif de la TVA du mois de mars 2020 : 560. 
• Achats des cadeaux distribués à la clientèle dont le montant unitaire dépasse 100 dhs, montant total 46.000 dhs. 
• Amortissement d’un véhicule de tourisme acquis début mai 2020 pour 210.000 dhs (HT). La dotation passé en comptabilité est 210.000* 20% = 42.000 
• Provisions pour garanties données aux clients : 34.000 
• Provision pour risque d’incendie : 9500 

Travail à faire : 

1. Calculer le résultat fiscal. 
2. Déterminer l’IS dû par la société au titre de l’exercice 2020. 
3. Procéder à la liquidation.

Exercice N°2: 

"BEST" est une société anonyme au capital 3.000.000 Dh libéré à concurrence de 75% de son montant. Elle a réalisé au cours de l’exercice 2020 un bénéfice comptable avant IS de 722.642 dh est un chiffre d’affaires (HT) de 35.243.500 dh. 
Pour les produits (en dh et HT) :

• Reprises sur provisions forfaitaires de l’exercice 2020 pour créances douteuses : 12.340  
• Des dégrèvements d’impôts pourtant sur :

- Taxe d’habitation de l’année 2019 : 1940  
- Le prix de cession des éléments d’actifs : 60.000  

• Dividendes : 30.000 

Pour les charges :

• La rénovation et le remplacement du moteur d’un camion complément amorti : 85.200  
• Divers dons octroyés aux organismes suivants :  

- Œuvres sociales de la communauté urbaine de Casablanca : 50.000  
- Fédération marocaine des sports : 20.000  

• La patente 2019 payée hors délai : 

- Montant principal : 12.650  
- Majorations de retard : 1012  

• Intérêts des comptes courants d’associés calculés au taux de 7,5% 151.875, les intérêts pour rémunérer les avances ci-après :

- Apports en comptes courants de Mr Salem : 1.500.000  
- Apport en comptes courants de Mr Tahiri: 1.800.000 

Le taux autorisé est de 4,25%.  

• Une provision pour congés payés de :  
• Une prime d’assurance vie contractée au profit de la société sur la tête du gérant : 7900  
• Une VNA d’un véhicule vendu le 01/09/2020 : 12.500 

Données relative à l’exercice 2019 : 
Résultat fiscal déficitaire : -92.499 

Travail à faire : 

1. Déterminer le résultat fiscal de la société BEST pour l’exercice 2020. 
2. Préciser les modalités de paiement de l’IS au titre de l’exercice 2020.

Exercice N° 3 : 

La société « ELECTRO » est une SARL au capital de 1.000.000 dh entièrement libéré. Elle est spécialisée dans la commercialisation des produits électroniques. La production de la société est destinée au marché local depuis sa création en 2010. Au titre de l’exercice 2020, elle a réalisé un bénéfice comptable avant impôt de 850.000 dh. 

Les produits comptabilisés sont comme suivants (en dh HT) :

1. Chiffre d’affaires : 14.350.000. 
2. Dividendes reçus d’une autre société : 25.000. 
3. Intérêts nets d’un compte à terme : 15.000. 
4. Produits de cession des immobilisations (7400 des plus -values) : 120.000 
5. Indemnités d’assurance vie (65.000 dh des primes versées) : 435.000 

Parmi les charges comptabilisées, on relève les données suivantes : 

1. Achats de fournitures de bureau payés en espèces : 14.500 dh (HT). 
2. Achats de 100 cartables offerts aux clients et portant le sigle de la société : 10.200 dh (TTC).
3. Intérêts du compte courant d’associé crédité de 150.000 dh et rémunéré au taux de 12,5%. Le taux réglementaire est 10%. 
4. Salaire mensuel accordé et viré à la fille de l’associé principal, étudiante à Paris : 14.000 dh.
5. Dons octroyés aux œuvres sociales de la société : 20.000 dh. 
6. Pénalité pour paiement tardif du troisième acompte de l’IS : 1300 dh. 
7. Amortissement d’une voiture de tourisme acquise fin juin pour 320.000 dh (TTC). L’annuité passée en comptabilité a été calculée comme suit : 320.000*25%*6/12 = 40.000. 

Travail à faire : 

1. Calculer le R.F au titre de l’exercice 2020. (R.F : Résultat Fiscal)
2. Déterminer l’impôt dû par la société au titre de l’exercice 2020 et procéder à sa liquidation (le montant des acomptes provisionnels versés est de 35.400).