9rytna mettre a votre disposition le support de cours de droit international public, ce module il est orienté pour les étudiants qui poursuivent leurs études en droit en français, pour le système universitaire FSJES ce module il est programmé durant le deuxième semestre dans le parcours de la licence de droit en français, ce module il est riche par des informations qui traitent le sujet te le thème de droit international public.
Cours de Droit international public S2
Introduction générale
axe 1 : ce axe il traite la notion de droit international public
axe 2 : ce axe il traite la particularité de la société et de son droit
axe 3 : ce axe il traite le DIP : quel fondement
I- Dans cette partie vous allez voir les sources et les moyens du droit international
Partie 1 : cette partie il traite les sources du droit international
Sources : principe de légalité (1ère acception)
Sources : sources matérielles (2e acception)
Sources : sources formelles (3e acception)
Section 1 : cette section il traite les traités
axe 1 : ce axe il explique une citation du droit
axe 2 : ce axe il explique la terminologie et remarques
axe 3 : ce axe il explique les principes : consensualisme et autonomie de la volonté
axe 4 : ce axe il explique les effets de traités: Le principe et les exceptions
axe 5 : ce axe il explique la fin des normes conventionnelles
axe 6 : ce axe il explique l'extinction ou suspension du fait de la volonté des parties
axe 7 : ce axe il explique l'extinction ou suspension du fait de circonstances non prévues
Section 2 : cette section il traite la coutume
axe 1 : ce axe il explique les éléments constitutifs de la coutume
axe 2 : ce axe il explique la distinction avec les usages, habitudes ou règles de courtoisie internationale
axe 3 : ce axe il explique les distinctions avec les traités
Section 3 : cette section il traite les principes généraux de droit
axe 1 : ce axe il explique l'Origine
axe 2 : ce axe il explique les principaux domaines
Section 4 : cette section il traite les actes unilatéraux en DI
axe 1 : ce axe il explique les actes unilatéraux des États
axe 2 : ce axe il explique les actes unilatéraux des OI
Partie 2 : cette partie il traite le sujet des moyens du droit international
Section 1 : cette section il traite la jurisprudence
axe 1 : ce axe il explique définir la jurisprudence
axe 2 : ce axe il explique les caractères généraux de la justice internationale
axe 3 : ce axe il explique la place dans l’ordre juridique international
Section 2 : cette section il traite la doctrine
axe 1 : ce axe il Définir la doctrine
axe 2 : ce axe il explique les fonctions générales
axe 3 : ce axe il explique la valeur juridique
Partie 3 : cette partie il traite l’application du droit international
Section 1 : cette section il traite au niveau interne: monisme ou dualisme?
Section 2 : cette section il traite au niveau international : la responsabilité internationale
Section 3 : cette section il traite la succession d’Etats et application du DIP
II-Dans cette partie vous allez voir les sujets et acteur du droit international
Introduction
Partie 1 : cette partie il traite les sujets du droit international
Section 1 : cette section il traite le sujet de L’État
axe 1 : ce axe il explique l'État : Personne morale dotée de souveraineté
axe 2 : ce axe il explique l'article premier de la Convention sur les droits et devoirs des Etats
axe 3 : ce axe il explique qu’est-ce que la souveraineté ?
axe 4 : ce axe il explique la souveraineté
axe 5 : ce axe il explique les capacités
axe 6 : ce axe il explique les corollaires (Déclaration sur les relations amicales entre États)
axe 7 : ce axe il explique les autres principes généraux encadrant et limitant l’exercice des compétences
axe 8 : ce axe il explique les internes et externes des États
Section 2 : cette section il traite les organisations internationales
axe1 : ce axe il explique l'organisation internationales
axe 2 : ce axe il explique la qualité de sujet et personnalité juridique
axe 3 : ce axe il explique la structure organisationnelle
axe 4 : ce axe il explique l'établissement
Partie 2 : cette partie il traite les acteurs à statut controversé
Section 1 : cette section il traite les collectivités
axe 1 : ce axe il explique les peuples
axe 2 : ce axe il explique les minorités
Section 2 : cette section il traite les personnes
axe 1 : ce axe il explique les personnes morales et physiques, acteurs ou sujets du droit international?
axe 2 : ce axe il explique les procédures de garanties
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